Conditions générales d'utilisation

Mis à jour le 29 septembre 2025

Bienvenue sur Circlin

Circlin exploite une plateforme de mise en relation vidéo, inspirée des médias sociaux, qui te permet d'acheter et de vendre des articles d'occasion. La plateforme est conçue d'abord pour le mobile et accessible via notre application ou notre site web. Le service est fourni par Circlin AG, Steinmatt 4, 6404 Greppen, Suisse (CHE-281.687.832) (« Circlin », « nous »).

1. Ta relation avec nous

Ces Conditions générales régissent ton utilisation de l'application et du site Circlin, et constituent le contrat entre toi et nous. En créant un compte et/ou en utilisant l'application/le site, tu acceptes ces Conditions dans leur intégralité. Si tu n'es pas d'accord, tu ne peux pas utiliser Circlin. Tu peux envoyer tes questions à support@circlin.ch.

2. Vie privée

Notre Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons tes données personnelles. Elle fait partie intégrante des présentes Conditions et doit être lue attentivement.

3. Création de compte et sécurité

3.1. Admissibilité

Pour utiliser Circlin, tu dois avoir au moins 13 ans et être légalement capable dans ton pays de résidence de conclure des accords juridiquement contraignants. Si tu as moins de 18 ans, le consentement d'un parent ou tuteur est requis.

3.2. Exactitude

Tu dois fournir des informations véridiques, complètes et à jour, et ne détenir qu'un seul compte.

3.3. Sécurité

Garde tes identifiants de connexion confidentiels. Si tu soupçonnes une utilisation abusive, informe-nous immédiatement à support@circlin.ch. Nous pouvons te demander une vérification d'identité pour respecter les exigences légales et de sécurité.

4. Utilisation de la plateforme

Circlin fournit une place de marché entre particuliers pour des articles d'occasion via des annonces vidéo.

Circlin n'est pas partie au contrat dans les transactions entre acheteurs et vendeurs ; les contrats sont conclus directement entre les utilisateurs. En appuyant sur « Acheter maintenant », l'acheteur accepte l'offre du vendeur exactement telle que décrite dans l'annonce de l'article.

5. Place de marché et paiements (aperçu)

5.1. Paiements uniquement via l'application

Toutes les transactions doivent être effectuées via le système de paiement Circlin. Les paiements en dehors de l'application sont interdits et peuvent entraîner la suspension de ton compte.

5.2. Séquestre

Les paiements de l'acheteur sont conservés en séquestre jusqu'à la finalisation de la transaction (voir section 11). Les fonds sont ensuite versés au vendeur, déduction faite des frais applicables.

5.3. Pas de statut professionnel

Sauf mention explicite, les utilisateurs agissent en tant que particuliers.

6. Processus de transaction

6.1. Achat

En appuyant sur « Acheter maintenant », l'acheteur accepte l'offre du vendeur telle que décrite dans l'annonce de l'article.

6.2. Expédition

Les vendeurs doivent expédier les articles en utilisant l'étiquette d'expédition fournie par Circlin avec suivi dans les 7 jours suivant l'achat (des extensions peuvent être accordées si nécessaire). Les acheteurs sont responsables de fournir des coordonnées de livraison exactes.

6.3. Finalisation

Une transaction est finalisée lorsque l'acheteur confirme la réception dans l'application ou lorsque le délai de contestation (section 11) expire sans qu'aucun litige ne soit ouvert.

7. Frais

7.1. Généralités

Circlin facture des frais pour certains services. Les vendeurs ne paient aucun frais pour les annonces ou ventes standard. Les frais comprennent la TVA le cas échéant et sont automatiquement déduits des paiements ou ajoutés lors du paiement.

7.2. Frais de Protection Acheteur

La Protection Acheteur s'élève à 7,5 % du prix de l'article, plus un montant fixe de 0,50 CHF. Ce montant est clairement affiché lors du paiement et est remboursé intégralement si une commande est annulée.

7.3. Services optionnels - Boost

Des frais de Boost de 5 % du prix de vente final de l'article (hors frais de port et Protection Acheteur) s'appliquent. Ces frais ne sont facturés que si l'article est vendu et sont automatiquement déduits du produit de la vente.

7.4. Modifications

Circlin peut mettre à jour les frais de manière prospective ; les modifications seront communiquées à l'avance lorsque la loi l'exige.

8. Traitement des paiements

8.1. Prestataire

Les paiements sont traités par l'intermédiaire du prestataire tiers agréé Stripe. En effectuant une transaction, tu acceptes le Contrat de compte connecté de Stripe ainsi que les Conditions de service de Stripe.

8.2. KYC / Conformité

Le prestataire peut exiger des vérifications d'identité ou de fraude. Le non-respect de ces demandes peut entraîner des restrictions sur les paiements ou les achats.

8.3. Rétrofacturations / soldes négatifs

Si Circlin rembourse un acheteur en raison d'une rétrofacturation ou d'un solde négatif, tu dois rembourser Circlin. Nous pouvons compenser ces montants avec de futurs paiements et/ou restreindre ton compte.

9. Comportements interdits

Sont strictement interdits : la fraude, la contrefaçon, le harcèlement, les ventes illégales, les comportements dangereux, l'activité en dehors de Circlin, le spam, le phishing, le scraping, la rétro-ingénierie, les comptes multiples ou la mise en vente d'articles que tu ne peux pas vendre. Les violations peuvent entraîner la suppression de contenu, la suspension, le bannissement ou un signalement aux autorités.

10. Annonces et contenu

10.1. Annonces vidéo

Les annonces doivent montrer et décrire fidèlement les articles, y compris tous leurs défauts, via une vidéo. Le contenu trompeur ou enfreignant des droits est interdit.

10.2. Propriété et licence

Tu conserves la propriété de ton contenu, mais accordes à Circlin une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour l'héberger, l'afficher et l'adapter afin de faire fonctionner et améliorer le Service. Tes droits à la vie privée ne sont pas affectés.

10.3. Application

Circlin peut modérer, déréférencer ou supprimer tout contenu qui enfreint les présentes Conditions ou la loi.

11. Litiges, annulations et retours

11.1. Protection Acheteur

La Protection Acheteur s'applique automatiquement à chaque achat. Les acheteurs ne peuvent pas annuler ou retourner des commandes directement. La protection s'applique si un article n'est pas livré, arrive endommagé ou est significativement différent de sa description. Les défauts divulgués ou clairement visibles sont exclus. Les retours pour changement d'avis ne sont pas possibles.

11.2. Paiement sécurisé

Le paiement de l'acheteur reste en séquestre jusqu'à ce que la commande soit confirmée comme reçue ou que 72 heures se soient écoulées après la livraison/le retrait.

11.3. Litiges

Les acheteurs doivent ouvrir un litige dans les 72 heures en cas de problème. Les vendeurs devraient répondre dans les 48 heures. Circlin examine les cas, peut demander des preuves et décide de l'issue. Les commandes peuvent être annulées et des remboursements ou retours organisés dans le cadre de la résolution.

11.4. Libération des fonds

Si aucun litige n'est ouvert dans les 72 heures suivant la livraison/le retrait, les fonds sont libérés au profit du vendeur (moins les frais). Si un litige est ouvert, les fonds restent bloqués jusqu'à la résolution.

12. Expédition et livraison

12.1. Responsabilité

Les vendeurs sont responsables de l'expédition dans les délais avec suivi. Le risque de perte ou de dommage reste à la charge du vendeur jusqu'à ce que la livraison soit confirmée.

12.2. Exigence de suivi

Seuls les envois expédiés avec les étiquettes fournies par Circlin et incluant un suivi bénéficient de la Protection Acheteur. Les acheteurs doivent fournir des détails de livraison exacts et coopérer en cas de problème.

13. Sanctions

Circlin peut supprimer du contenu, suspendre ou restreindre des comptes, retenir des paiements ou bannir définitivement des utilisateurs qui enfreignent les présentes Conditions ou la loi. Les violations graves, telles que la fraude, peuvent être signalées aux autorités.

14. Propriété intellectuelle

Les utilisateurs ne peuvent pas utiliser de marques déposées, de logos ou de matériels protégés par le droit d'auteur sans autorisation. Cela inclut l'utilisation abusive de noms de marque ou de hashtags violant des droits.

15. Responsabilité

Circlin agit uniquement en tant qu'intermédiaire et n'est pas partie contractante entre les utilisateurs. Nous ne garantissons pas la qualité, l'authenticité, la légalité ou la sécurité des articles.

Dans la mesure permise par la loi, Circlin exclut toute responsabilité pour les dommages indirects ou imprévisibles. La responsabilité pour négligence grave, faute intentionnelle ou pour les droits non renonçables n'est pas exclue.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse (à l'exclusion des règles de conflit de lois). Les tribunaux de Lucerne, en Suisse, ont une juridiction non exclusive. Les droits impératifs de protection des consommateurs dans ton pays de résidence ne sont pas affectés.

17. Taxes et conformité

Les vendeurs sont seuls responsables de déclarer et payer toutes les taxes découlant des ventes effectuées via Circlin, y compris d'éventuelles pénalités, intérêts ou frais. Circlin peut demander des informations pour vérifier la conformité et peut récupérer auprès de toi les coûts si ton non-respect nous occasionne des dépenses.

18. Coordonnées du compte

Tu dois t'assurer que l'adresse e-mail liée à ton compte Circlin reste valide, active et consultée régulièrement, car nous pourrions y envoyer des notifications importantes.

19. Notification et retrait

Si tu estimes qu'un contenu sur Circlin porte atteinte à tes droits ou viole les présentes Conditions, tu peux le signaler via la fonction de signalement dans l'application ou en contactant support@circlin.ch. Merci de fournir suffisamment de détails (par exemple tes coordonnées, la description du problème et le lien ou identifiant du contenu) afin que nous puissions enquêter. Circlin prendra les mesures appropriées, pouvant inclure la suppression du contenu ou des mesures sur le compte.

20. Publicité

Circlin peut afficher de la publicité dans l'application ou sur le site. Les publicités peuvent être ciblées en fonction de ton utilisation du Service, toujours conformément à notre Politique de confidentialité. En utilisant Circlin, tu acceptes l'affichage de telles publicités.

21. Modifications du Service

Nous améliorons et mettons constamment à jour le Service pour offrir de nouvelles fonctionnalités et garantir la sécurité. Cela peut nécessiter de réinitialiser, limiter ou interrompre certaines parties du Service. Une fois les modifications publiées, continuer à utiliser Circlin signifie que tu les acceptes.

22. Modifications de ces Conditions

Circlin peut réviser ces Conditions de temps à autre. Les mises à jour prendront effet une fois publiées dans l'application ou sur notre site. Lorsque la loi l'exige, nous te notifierons à l'avance. Ton utilisation continue de Circlin après de tels changements vaut acceptation de ceux-ci.

23. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, conjointement avec notre Politique de confidentialité et les politiques applicables mentionnées ici, constituent l'intégralité de l'accord entre toi et Circlin concernant le Service. Si une disposition est jugée inapplicable, le reste demeurera pleinement en vigueur.

24. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant ces Conditions, merci de nous contacter à support@circlin.ch. Nous accueillons volontiers tous tes retours pour améliorer Circlin, et en nous les fournissant tu nous accordes le droit de les utiliser sans restriction ni contrepartie.